De nombreux praticiens sont frappés de voir à quel point la pratique de l’évaluation immobilière chez nos pairs Canadiens ou Américains, outre-Atlantique, est facilitée.
Cette facilitation réside notamment dans l’obtention des données d’exploitation et des renseignement pratiques inhérents à l’évaluation, mais aussi dans la fluidité des échanges qu’ont les évaluateurs agréées avec les professionnels du secteur de l’immobilier, ainsi que la qualité des organismes fédérateurs de la profession. La connaissance et la reconnaissance sociétale de l’évaluateur immobilier est jalousée par le corps professionnel Français.
Evalvé, dans sa volonté de clarification de la pratique, fait le point sur les pratiques à l’étranger et engage la réflexion sur la nécessité d’une réforme de la pratique de l’expertise immobilière.
Nous avons passé en revue les pratiques de l’évaluation immobilière au Canada et aux Etats Unis. Poursuivant l’analyse des systèmes possédant une réelle volonté de promouvoir une titularisation ou une certification de l’expert, la Nouvelle-Zélande est également une nation qui a, très tôt, réglementé la profession.
Les évaluateurs dans ce pays doivent être enregistrés par un Conseil d’enregistrement des experts (Valuers Registration Board : VRB), initié en 1948 par « the Valuers Act », qui est une loi régissant la profession. Il s’agit d’un organisme gouvernemental, administré par la LINZ (Land Information New-Zealand), qui est notamment responsable des titres fonciers, du cadastre, de la gestion des biens de la Couronne, de l’information des droits de propriété, etc… La LINZ a également fait l’objet d’une création législative en 1948, mais est distincte du VRB.
Le VRB gère la certification en tenant un registre des évaluateurs agréés et le contrôle, notamment les manquements disciplinaires (passibles d’une radiation des registres ou d’amendes). La LINZ, quand à elle, établit les normes professionnelles et l’éthique de l’évaluateur et organise la formation des évaluateurs.
Un institut des évaluateurs Néo-Zélandais occupe également une place importante. Y être adhérent est obligatoire pour pouvoir obtenir l’agrément. Être adhérent à la LINZ est seulement volontaire, mais dans la pratique la plupart des évaluateurs est affiliée aux deux structures.
Pour pouvoir prétendre à un agrément, il est nécessaire d’avoir 23 ans minimum, d’avoir une expérience reconnue par le VRB auprès d’un évaluateur agréé, d’obtenir un examen reconnu par le VRB, et enfin avoir eu au moins 3 ans de pratique de l’évaluation au cours des 10 ans précédant la demande.
Des accords de réciprocité ont été signés entre les instances du pays et la RICS, l’Institut Canadien des Évaluateurs, les instances d’évaluation Australiennes (Australian Valuers Institute : AVI et l’Australian Property Institute : API), ainsi que le Singapore Institute of Surveyors and Valuers (SISV).
On constate que la Nouvelle-Zélande a très tôt pris conscience de l’internationalisation du marché immobilier. Cela peut se comprendre, puisque leur marché a connu une montée en puissance des investissements étrangers, la place des investissements nationaux restant relativement faible.
Elle n’a cependant pas attendu pour développer et régir de manière pertinente les professionnels de l’évaluation immobilière. Il s’agit en effet de l’un des plus anciens régimes en place dans le pays. Le gouvernement Néo-Zélandais est conscient de l’importance de la profession, et est fortement impliquée dans son développement et sa continuité. A ce titre, un communiqué de presse dudit gouvernement, en date de juillet 2014 propose de mener une réflexion pour moderniser la réglementation des évaluateurs, afin de répondre aux exigences actuelles. Il est rappelé à cet égard que le système fonctionne bien, mais que des améliorations pourraient être menées dans ce domaine. La LINZ donne la parole aux évaluateurs, et plus largement à l’ensemble de la population, qui peut proposer des suggestions. Cela manque beaucoup en France puisque même si une charte a été mise en place, aucune obligation n’existe et le gouvernement laisse faire.
Le gouvernement indique également que « La LINZ fera en sorte que le public puisse continuer à avoir confiance en la profession d’évaluateur ». Cet élément est important, puisque la création d’un statut propre à l’évaluateur immobilier doit s’accompagner de la continuité de la confiance du public.
En France, cette situation est loin d’être effective, puisque la profession n’est pas connue du public, aussi la confiance est logiquement inexistante.
Besoin de contacter un expert immobilier pour évaluer vos biens immobiliers en France? Contactez un Expert Evalvé !
Evalvé tente de décomplexifier la pratique de l’évaluation et de rendre accessibles aux chefs d’entreprises, aux Directeurs administratifs et financiers et au grand public les informations relatives aux pratiques des experts immobiliers en France.
© Vous avez aimé et souhaitez reprendre des éléments de cet article? Citez Evalvé avec un lien vers cette page !
Crédits photos: Pixabay – Unsplash / wuwow / dimitrisvetsikas1969